CGS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations contractuelles entre l’Agence SEO Corse, ci-après dénommée « l’Agence », et ses clients, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre de la fourniture de services de référencement naturel (SEO) et de marketing digital.

2. Services proposés

L’Agence propose des services de référencement naturel et d’optimisation pour les moteurs de recherche, incluant mais non limités à :

• Audit SEO
• Optimisation on-page
• Optimisation technique
• Création de contenu optimisé
• Netlinking
• Suivi et reporting des performances

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné du montant total de la prestation ou un acompte en accord avec l’agence.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. Le solde est payable à 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5. Obligations de l’Agence

L’Agence s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés
• Respecter les délais convenus
• Informer régulièrement le Client de l’avancement des travaux
• Respecter la confidentialité des informations fournies par le Client

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir à l’Agence toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Collaborer activement avec l’Agence
• Respecter les délais de validation et de paiement

7. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de tous les contenus fournis à l’Agence. L’Agence cède au Client les droits d’utilisation des contenus créés dans le cadre de la prestation, une fois le paiement intégral effectué.

8. Responsabilité et garanties

L’Agence met en œuvre les moyens nécessaires pour obtenir les meilleurs résultats possibles, mais ne peut garantir le positionnement exact sur les moteurs de recherche, celui-ci dépendant de nombreux facteurs externes. L’Agence ne pourra être tenue responsable des pertes de données, d’exploitation ou de chiffre d’affaires du Client.

9. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée spécifiée dans le devis. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Ajaccio.

13. Modification des CGS

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande. La signature du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Service. 

Date de dernière mise à jour : 26/09/2024